Conditions générales d’utilisation du site boutique-luxe

Les présentes conditions régissent l’accès, l’utilisation et les interactions avec nos services et contenus du site domaine.com.

18 janvier 2026

Acceptation des conditions

En accédant au site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation, ainsi que notre politique de confidentialité et la politique cookies.

Définitions

Les termes suivants sont définis dans le contexte des services proposés.

• “Utilisateur” : toute personne visitant, consultant ou utilisant nos services et contenus.
• “Prestataire” : l’entité exploitant le site et proposant les prestations de design intérieur.
• “Service” : ensemble des prestations, contenus interactifs et demandes réalisées via le site.
• “Commande” : toute demande formalisée d’intervention ou d’accompagnement.

Conditions d’utilisation du service

L’utilisation du site suppose de disposer de la capacité légale d’accepter les conditions et de fournir des informations exactes lors des demandes.

Eligibilité

L’accès au service est réservé aux personnes majeures, ou disposant de l’autorisation parentale, dans le respect de la législation en vigueur.

Tout manquement pourra entraîner la suspension des droits d’accès au service.

Obligations utilisateur

L’utilisateur s’engage à respecter la législation et à garantir l’exactitude de ses informations.

• Ne pas porter atteinte ou interrompre le bon fonctionnement du site.
• Respecter la confidentialité et la propriété intellectuelle des contenus et créations.
• S’abstenir d’utiliser les contenus à des fins illicites, commerciales ou concurrentielles sans autorisation.
• Respecter toute instruction, consigne ou avertissement du prestataire liée à la sécurité.

Usages interdits

Toute utilisation abusive ou contraire à l’éthique du site est prohibée.

• Usage frauduleux ou collecte automatisée de données sans consentement préalable.
• Diffusion de contenus illicites, offensants, menaçants ou attentatoires à la vie privée.
• Utilisation de robots ou failles techniques pour perturber ou pirater le site.
• Communication de fausses informations ou usurpation d’identité.
• Altération, suppression ou reproduction non autorisée du contenu ou du code source.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, images, œuvres et contenus présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive du studio ou de leurs auteurs respectifs.

Contenus utilisateurs

Tout contenu transmis par l’utilisateur (texte, image, message) doit respecter la législation et rester non confidentiel hors demande expresse.

Protection des données personnelles et confidentialité

Consultez les modalités d’utilisation de vos données dans la politique de confidentialité. Vos informations sont protégées selon le RGPD et ne sont traitées qu’avec votre consentement. Voir notre politique

Responsabilité et limitation de garantie

Le site propose des contenus à titre d’information et d’inspiration sans garantir l’exactitude permanente des informations.

Limitation de responsabilité

La responsabilité du studio ne saurait être engagée pour les dommages indirects, pertes de données ou difficultés techniques.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir le prestataire en cas de réclamation, préjudice ou procédure liée à un usage non conforme du service.

Règlement des différends et litiges

Tout litige sera d’abord soumis à une procédure amiable avant réclamation. Les juridictions françaises sont seules compétentes.

Loi applicable et juridiction

Ces conditions sont soumises au droit français. Tout conflit relève des tribunaux compétents.

Résiliation

Le prestataire peut mettre fin à l’accès au service en cas d’usage abusif ou non conforme, sans préavis ni indemnité.

Modifications

Le studio se réserve le droit de modifier les conditions à tout moment et informera les utilisateurs des évolutions en ligne.

Divisibilité

Si une clause est déclarée nulle, les autres demeurent pleinement applicables.

Accord complet des parties

Ce document prévaut sur tout autre accord entre les parties relatif à l’utilisation du site.

Nous contacter – mentions légales

Toute question concernant les CGU ou votre expérience peut être adressée à notre équipe via le formulaire dédié.